L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin >

Nom: Décret n° 2019-056 du 15 février 2019 portant ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.
Pays: Bénin
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-02-15
Entry into force:
ISN: BEN-2019-R-108503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108503&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Secrétariat général du gouvernement, Bénin (consulté le 2019-06-04)
Résumé/Citation: Cette ratification a été autorisée par la loi n° 2019-10 du 15 février 2019.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer