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Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
2018-12-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise à diversifier l'offre de répit en permettant à des services d'aide à domicile intervenant en mode prestataire ou mandataire de mobiliser, pour le relayage, un seul intervenant plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée en relais de l'aidant. Prévoit l'octroi d'un repos compensateur pour cet intervenant.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-12-31
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-12-30
    Number
    n° 302