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Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Main Region

First Region

European Union
Human rights
2018-10-23
European Union
EU Regulation

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-12-11
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-11-21
    Number
    n° L295
    Page range
    pp. 39-98