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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique togolaise.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-24, n° 35, pp. 2-16 (PDF)
ISN: TGO-2015-R-107906
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107906&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-24, n° 35, pp. 2-16 PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Conseil supérieure de la Fonction publique
Titre III: Dispositions applicables aux fonctionnaires
Titre IV: Dispositions spécifiques applicables auc contractuels de la Fonction publique
Titre V: Dispositions diverses et finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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