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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo (303) > Gens de mer (3)
| Nom: | Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande. |
| Pays: | Togo |
| Sujet(s): | Gens de mer |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2016-10-11 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2016-10-11, n° 31, pp. 1-67 |
| ISN: | TGO-2016-L-107886 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107886&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2016-10-11, n° 31, pp. 1-67 Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements  Togo PDF (consulté le 2019-03-05) |
| Résumé/Citation: | Livre 1er: Dispositions générales Titre 1er: Champ d'application et définitions Titre II: Organisation de l'Administration maritime Titre III: Navigation maritime Livre II: Le navire Titre 1er: Statut administratif du navire Titre II: Titres de navigation et de sécurité Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes Titre IV: Saisie des navires Livre III: La navigation maritime Titre ler: Sécurité de la navigations Titre II: Sociétés de classification Titre III: Accident et incident de mer Titre IV: Assistance et sauvetage Titre V: Epaves maritimes Livre IV: Les gens de mer Titre 1er: Statut professionnel du marin Titre II: Travail maritime Titre III: Régime social des marins Titre IV: Médecine des gens de mer Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires Titre 1er: Organisation des transports maritimes Titre II: Exploitation commerciale du navire Titre III: Professions auxiliaires Livre VI: La pollution marine Titre 1er: Dispositions générales Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling) Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes Titre XIII: Contrôles Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison Livre VII: Régime disciplinaire du marin Livre VIII: Dispositions diverses et finales |
| Texte(s) abrogé(s): |