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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2018-20 du 2 octobre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-10-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-10-09, n° 9620, pp. 14476-14477
ISN: FRA-2018-L-107763
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107763&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-10-09, n° 9620, pp. 14476-14477
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2019-02-06)
Résumé/Citation: Insère un titre IX au livre IV du Code du travail de Nouvelle-Calédonie relatif à l’emploi relatif aux instances concourant à la politique de l’emploi, de la formation de l’insertion et de l’orientation professionnelles.
Texte(s) modifié(s):

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