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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Loi nº 51/2018 du 13 août 2018 portant prévention, élimination et répression de la traite des personnes et de l’exploitation d’autrui.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-08-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-24, n° 39, pp. 90-132
ISN: RWA-2018-L-107715
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107715&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-24, n° 39, pp. 90-132
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2019-01-24)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Prévention de la traite des personnes, protection et assistance de la victime
Chapitre III: Peines pour les infractions de traite des peronnes et d'exploitation d'autrui
Chapitre IV: Dispositions diverses et finales
Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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