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Title_of_text

Loi n° 14/2008 du 4 juin 2008 relative à l’enregistrement de la population et à la délivrance de la carte d’identité.

Main Region

First Region

Rwanda
General provisions
2008-06-04
National
Law, Act

Second Region

Abroge le décret-loi n° 01/81 du 16 janvier 1981, confirmée par la loi n° 01/82 du 26 janvier 1982 relatif au recensement, à la carte d’identité, au domicile et à la résidence des rwandais, tel que modifié et complété. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-07-16
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-07-16
    Number
    numéro spécial
    Page range
    pp. 2-9