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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (16)

Nom: Décret-Loi N° 006/2018/D.L du 6 septembre 2018 abrogeant la loi n°43/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l’Office de développement des capacités et services d’emploi et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-09-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-13, numéro spécial, pp. 193-196
ISN: RWA-2018-L-107702
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107702&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-13, numéro spécial, pp. 193-196
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda (consulté le 2019-01-22)
Texte(s) abrogé(s):

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