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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Loi n° 71/2018 du 31 août 2018 relative à la protection de l’enfant.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-08-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-10, n° 37 bis, pp. 9-38
ISN: RWA-2018-L-107701
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107701&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-10, n° 37 bis, pp. 9-38
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2019-01-22)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Protection d'un enfant
Chapitre III: Enfant poursuivi en justice ou victime
Chapitre IV: Infractions et peines
Chapitre V: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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