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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-07-20
Entry into force:
Publié le: Mémorial Partie A, 2018-08-16, n° 684
ISN: LUX-2018-R-107623
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107623&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial Partie A, 2018-08-16, n° 684
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2018-12-14)
Résumé/Citation: Modifie l'annexe I contenant la liste des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle.
Texte(s) modifié(s):

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