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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom: Délibération n° 328 du 1er août 2018 relative à l’indexation du complément retraite de solidarité de la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2018-08-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-08-16, n° 9592, pp. 11315-11316
ISN: FRA-2018-M-107607
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107607&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-08-16, n° 9592, pp. 11315-11316
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2018-12-11)
Texte(s) modifié(s):

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