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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Administration du travail (27)

Nom: Décret n° 2016-602 du 3 aout 2016 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-26, n° 103, pp. 1564-1566
ISN: CIV-2016-R-107589
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107589&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-26, n° 103, pp. 1564-1566
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 2014-542 du du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

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