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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2016-560 du 27 juillet 2016 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-07-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-24, n° 94, p. 1425
ISN: CIV-2016-R-107588
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107588&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-24, n° 94, p. 1425
Résumé/Citation: Porte sur les attributions du Fonds ainsi que sur son administration.
Texte(s) modifié(s):

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