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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Administration du travail (27)

Nom: Décret n° 2016-506 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-24, n° 85, pp. 1294-1298
ISN: CIV-2016-R-107586
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107586&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-24, n° 85, pp. 1294-1298
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 2014-320 du 4 juin 2014 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociale et de la Formation professionnelle.

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