L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Catégories spécifiques de travailleurs (70)

Nom: Loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-06-05
Entry into force:
ISN: CIV-2014-L-107585
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107585&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Investir en zone franc, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2018-12-06)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Catégories d'artisans et conditions d'exercice
Titre III: Entreprises du secteur de l'artisanat et formalités d'immatriculation
Titre IV: Apprentissage dans le secteur de l'artisanat et formation professionnelle des artisans
Titre V: Organisations professionnelles des artisans et promotion du secteur
Titre VI: Protection sociale- garanties et dispositions financières
Titre VII: Contrôle et sanctions
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer