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Loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Specific categories of workers
2014-06-05
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Catégories d'artisans et conditions d'exercice
Titre III: Entreprises du secteur de l'artisanat et formalités d'immatriculation
Titre IV: Apprentissage dans le secteur de l'artisanat et formation professionnelle des artisans
Titre V: Organisations professionnelles des artisans et promotion du secteur
Titre VI: Protection sociale- garanties et dispositions financières
Titre VII: Contrôle et sanctions
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

Electronic region