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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Décret n° 2016-373 du 3 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-06-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-07-14, n° 56, pp. 926-927 (PDF)
ISN: CIV-2016-R-107537
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107537&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-07-14, n° 56, pp. 926-927 PDF PDF

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