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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Décret n° 2014-728 du 19 novembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement des infrastructures industrielles, en abrégé FODI.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-11-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-07, n° 19, pp. 273-280
ISN: CIV-2014-R-107535
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107535&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-07, n° 19, pp. 273-280

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