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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Autres accords internationaux (11)

Nom: Décret n° 2016-932 du 30 décembre 2015 portant ratification de la Charte africaine sur les Valeurs et Principes du Service public et de l’Administration signée à Addis Ababa, en Ethiopie le 31 janvier 2011.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-01, n° 9, p. 125
ISN: CIV-2015-R-107533
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107533&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-01, n° 9, p. 125
Résumé/Citation: Ratification autorisée par la loi n° 2015-834, publiée au Journal officiel n° 11 du 8 février 2016.
Texte(s) de base:

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