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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom: Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-06-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-06-30, n° 149
ISN: FRA-2018-R-107344
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107344&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-06-30, n° 149
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2018-10-30)

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