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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Administration du travail (27)

Nom: Décret n° 2016-1103 du 7 décembre 2016 portant création du Comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-20, n° 58, pp. 841-843
ISN: CIV-2016-R-107290
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107290&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-20, n° 58, pp. 841-843

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