L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Décret n° 2016-1102 du 7 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises, dénommée "Agence Côte d'Ivoire PME".
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-17, n° 57, pp. 829-832
ISN: CIV-2016-R-107289
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107289&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-17, n° 57, pp. 829-832
Résumé/Citation: A notamment pour missions de favoriser la création de PME et d'améliorer l'accès au marché et aux financements pour ces entreprises.
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer