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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de l'assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-01-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-06-08, n° 46, pp. 699-701
ISN: CIV-2017-R-107283
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107283&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-06-08, n° 46, pp. 699-701
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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