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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Ordonnance n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de l'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-02-02, n° 10, p. 146
ISN: CIV-2016-R-107281
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107281&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-02-02, n° 10, p. 146
Résumé/Citation: Modifie l'article 15 relatif à la nomination et au mandat d'administrateur.
Texte(s) modifié(s):

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