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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-06-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-02, numéro spécial 9, pp. 189-191
ISN: CIV-2014-L-107277
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107277&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-02, numéro spécial 9, pp. 189-191
Résumé/Citation: Prévoit que les défenseurs de droits de l'Homme exercent librement leurs activités de promotion, de défense et de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sur l'étendue du territoire national.
Texte(s) d'application:

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