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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-02-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-29, n° 43, pp. 659-660
ISN: CIV-2017-R-107276
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107276&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-29, n° 43, pp. 659-660
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Obligations de l'Etat
Chapitre 3: Droits des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 4: Devoirs des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 5: Mécanisme des protection des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 6: Disposition finale
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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