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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la couverture maladie universelle.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-02-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-30, numéro spécial 3, pp. 22-24
ISN: CIV-2017-R-107275
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107275&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-30, numéro spécial 3, pp. 22-24
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Cotisations des salariés du secteur privé et assimilé
Chapitre 3: Cotisations des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 4: Cotisations des bénéficiaires de pensions et de rentes viagères
Chapitre 5: Cotisations des acteurs du secteur agricole
Chapitre 6: Cotisations des contribuables soumis qu régie de l'impôt synthétique
Chapitre 7: Cotisations des personnes soumises à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans
Chapitre 8: Cotisations des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
Chapitre 9: Cotisations des autres personnes
Chapitre 10: Dispositions diverses et finales
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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