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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-02-26, n° 17
ISN: CIV-2017-L-107238
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107238&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-02-26, n° 17
Loi Loi Commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics - Documents publiés, Côte d'Ivoire (consulté le 2018-09-28)
Résumé/Citation: Abroge la loi 2004-643 telle que modifiée.

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