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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-06-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-06-28, n° 12
ISN: DJI-2018-L-107088
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107088&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-06-28, n° 12
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2018-09-04)
Résumé/Citation: S'impose à tout agent exerçant dans la Fonction publique de la République de Djibouti. Définit les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d'épanouissement professionnel.
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