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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Programme national annuel du 17 octobre 2016 sur la santé publique pour l'année 2017.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-10-17
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-10-17, n° 192, pp. 277-319
ISN: MKD-2016-M-107007
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107007&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-10-17, n° 192, pp. 277-319
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 277-319 PDF PDF (consulté le 2018-08-18)
Résumé/Citation: Porte notamment sur les objectifs du programme, les mesures à prendre, les résultats attendus et son financement. Contient notamment des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail, à la protection préventive de la santé des travailleurs et des agriculteurs.
Texte(s) de base:

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