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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Règlement modifiant et complétant le règlement sur les étrangers.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-08-05, n° 146, pp. 9-10
ISN: MKD-2016-R-106981
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106981&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-08-05, n° 146, pp. 9-10
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 9-10 PDF PDF (consulté le 2018-08-13)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition relative à la décision d’octroyer un permis de séjour temporaire aux fins de l’exercice d’un emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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