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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Règlement sur les étrangers.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2008-02-25, n° 27, pp. 7-47
ISN: MKD-2008-R-106979
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106979&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2008-02-25, n° 27, pp. 7-47
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 7-47 PDF PDF (consulté le 2018-08-13)
Résumé/Citation: Porte sur le permis et le refus d’entrée, sur le permis de séjour temporaire et permanent, sur le retour et l’expulsion d’étrangers, et sur la tenue de registres des permis octroyés.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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