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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Loi du 4 avril 2016 modifiant et complétant la loi sur l'asile et la protection temporaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-04-04
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-04-11, n° 71, pp. 17-18
ISN: MKD-2016-L-106976
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106976&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-04-11, n° 71, pp. 17-18
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 17-18 PDF PDF (consulté le 2018-08-13)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Introduit également une nouvelle disposition portant sur les pays tiers sûrs, les pays membres de l’Union européenne, de l’OTAN, et de l’AELE. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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