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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)

Nom: Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-22
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-26, n° 37, pp. 7-8
ISN: MKD-2016-L-106973
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106973&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-26, n° 37, pp. 7-8
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 7-8 PDF PDF (consulté le 2018-08-13)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Complète notamment une disposition relative aux sanctions pour le non respect des délais pour une prise de décision. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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