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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement sur le modèle de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice du droit à la pension de vieillesse, à l’allocation de conjoint, à l’allocation d’invalidité et à la compensation pour dommage corporel.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-07-27, n° 139, pp. 35-39
Sluzhben Vesnik, 2016-07-27, n° 139, pp. 35-39
ISN: MKD-2016-R-106921
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106921&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-07-27, n° 139, pp. 35-39
Sluzhben Vesnik, 2016-07-27, n° 139, pp. 35-39
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Texte(s) de base:

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