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FRA-2018-R-106871
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Title_of_text
Arrêté n° 419 CM du 15 mars 2018 portant création et organisation de la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Polynésie française
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2018-03-15
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est chargée de promouvoir la cohésion sociale, prévenir les risques de marginalisation et de lutter contre l'exclusion et contre toute forme de discrimination à l'égard de personnes ou de groupes de personnes en situation de vulnérabilité.
Electronic region
Electronic source title
Lexpol - Le service public d'accès au droit
Country
France
URL
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=515201
File
FRA-106871.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2018-03-23
Number
n° 24
Page range
pp. 5332-5335