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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Programme du 26 avril 2016 modifiant et complétant le programme "Santé pour tous" pour l'année 2016.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-04-26
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-05-03, n° 85, p. 5
ISN: MKD-2016-M-106865
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106865&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-05-03, n° 85, p. 5
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 5 PDF PDF (consulté le 2018-07-21)
Résumé/Citation: Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux mesures préventives de protection de la santé dans les zones rurales.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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