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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-22
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-26, n° 37, pр. 11-12
ISN: MKD-2016-L-106829
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106829&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-26, n° 37, pр. 11-12
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 11-12 PDF PDF (consulté le 2018-07-15)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de ses obligations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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