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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (348)

Nom: Loi du 22 février 2016 modifiant la loi sur l’assurance maladie.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-22
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-26, n° 37, pр. 9-11
ISN: MKD-2016-L-106828
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106828&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-26, n° 37, pр. 9-11
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 9-11 PDF PDF (consulté le 2018-07-15)
Résumé/Citation: Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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