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Title_of_text

Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire.

Main Region

First Region

North Macedonia
Education, vocational guidance and training
2016-02-12
National
Law, Act

Second Region

Introduit notamment de nouvelles dispositions concernant des heures supplémentaires d’enseignement destinées aux élèves qui n’ont pas obtenu la note maximale pour certaines disciplines pendant l’année scolaire précédente; détermine la procédure pour l’accréditation de l’Association des instituteurs; contient également des dispositions relatives aux documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger et au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-02-19
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2016-02-19
    Number
    n° 30
    Page range
    pр. 76-83