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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Macédoine du Nord (1,117) > Education, orientation et formation professionnelles (107)
| Nom: | Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. |
| Pays: | Macédoine du Nord |
| Sujet(s): | Education, orientation et formation professionnelles |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2016-02-12 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 76-83 |
| ISN: | MKD-2016-L-106823 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106823&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 76-83 Sluzhben Vesnik  pр. 76-83 PDF (consulté le 2018-07-15) |
| Résumé/Citation: | Introduit notamment de nouvelles dispositions concernant des heures supplémentaires d’enseignement destinées aux élèves qui n’ont pas obtenu la note maximale pour certaines disciplines pendant l’année scolaire précédente; détermine la procédure pour l’accréditation de l’Association des instituteurs; contient également des dispositions relatives aux documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger et au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais. |
| Texte(s) modifié(s): |