Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
MKD-2016-L-106823
Breadcrumb
Title_of_text
Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2016-02-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Introduit notamment de nouvelles dispositions concernant des heures supplémentaires d’enseignement destinées aux élèves qui n’ont pas obtenu la note maximale pour certaines disciplines pendant l’année scolaire précédente; détermine la procédure pour l’accréditation de l’Association des instituteurs; contient également des dispositions relatives aux documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger et au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.
Entry dates region
Date of entry into force
2016-02-19
--
Amended Text region
Amended text(s)
2008-08-01 (MKD-2008-L-80754)
Loi du 1er août 2008 sur l'enseignement primaire et secondaire.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/da3ab2e09c09406590216f8de0c05a83.pdf
Page range
pр. 76-83
File
PDF.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Sluzhben Vesnik
Date
2016-02-19
Number
n° 30
Page range
pр. 76-83