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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Education, orientation et formation professionnelles (107)

Nom: Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 76-83
ISN: MKD-2016-L-106823
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106823&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 76-83
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 76-83 PDF PDF (consulté le 2018-07-15)
Résumé/Citation: Introduit notamment de nouvelles dispositions concernant des heures supplémentaires d’enseignement destinées aux élèves qui n’ont pas obtenu la note maximale pour certaines disciplines pendant l’année scolaire précédente; détermine la procédure pour l’accréditation de l’Association des instituteurs; contient également des dispositions relatives aux documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger et au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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