L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Education, orientation et formation professionnelles (107)

Nom: Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 47-49
ISN: MKD-2016-L-106821
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106821&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 47-49
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 47-49 PDF PDF (consulté le 2018-07-15)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications, notamment concernant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. Introduit une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent en cas de non respect du délai prévu pour l’exécution de ses obligations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer