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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité et la santé au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pp. 9-12
ISN: MKD-2016-L-106819
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106819&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pp. 9-12
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 9-12 PDF PDF (consulté le 2018-07-15)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives aux examens professionnels et introduit de nouvelles dispositions relatives aux amendes infligées aux agents compétents pour le non respect de certains délais prévus pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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