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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (348)

Nom: Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 8-9
ISN: MKD-2016-L-106818
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106818&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-19, n° 30, pр. 8-9
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 8-9 PDF PDF (consulté le 2018-07-15)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives à l’exercice du droit à la pension de retraite du deuxième pilier. Introduit de nouvelles dispositions relatives à l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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