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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des personnes handicapées.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, ISSN: pр. 13-16
ISN: MKD-2016-L-106813
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106813&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, ISSN: pр. 13-16
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 13-16 PDF PDF (consulté le 2018-07-14)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment à la demande pour la reconnaissance de l’invalidité, à la tenue d’un registre des personnes handicapées employées, à l’amende infligée aux fonctionnaires pour non respect de leurs obligations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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