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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, pр. 4-8
ISN: MKD-2016-L-106808
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106808&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-02-15, n° 27, pр. 4-8
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pр. 4-8 PDF PDF (consulté le 2018-08-18)
Résumé/Citation: Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux formulaires de demande et aux documents à présenter concernant les assurances retraite et invalidité, la période d’assurance, le paiement de prestations en cas de décès, de vieillesse et d’invalidité. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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