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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie, Bulgarie (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Convention sur la sécurité sociale conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie.
Pays: Tunisie, Bulgarie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2015-10-01
Entry into force:
Publié le: Tunisie: Journal officiel, 2017-06-02, n° 44, p. 1997
ISN: INT-2015-IA-106725
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106725&p_lang=fr
Bibliographie: Tunisie: Journal officiel, 2017-06-02, n° 44, p. 1997
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, JORT, Tunisie (consulté le 2018-06-29)
Résumé/Citation: A été approuvée par la Tunisie par la loi n° 2017-3 du 30 janvier 2017 et ratifiée par le décret présidentiel n° 2017-21 du 30 janvier 2017, textes publiés au Journal officiel n° 10 du 3 février 2017.

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