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Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Main Region

First Region

France
Saint-Pierre-et-Miquelon
Old-age, invalidity and survivors benefit
1987-07-17
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Titre préliminaire: Dispositions générales
Titre Ier: Financement
Titre II: Assurance vieillesse-veuvage
Titre III: Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte
Titre IV: Allocation de solidarité aux personnes âgées
Titre V: Droit à l'information
Titre VI: Régime complémentaire d'assurance vieillesse
Titre VII: Dispositions diverses

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