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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (348)

Nom: Règlement modifiant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-01-27, n° 13, p. 4
ISN: MKD-2016-R-106644
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106644&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-01-27, n° 13, p. 4
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 4 PDF PDF (consulté le 2018-06-17)
Résumé/Citation: Modifie une disposition relative à ce qui est considéré comme étant un bien pour les besoins de l’application du règlement.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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