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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (348)

Nom: Règlement modifiant le règlement sur l'organisation, la composition et l'activité de la Commission de vérification des conclusions, de l'évaluation et de l'avis concernant la détermination de l'existence d'un handicap et d'une incapacité de travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2016-01-27, n° 13, p. 3
ISN: MKD-2016-R-106642
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106642&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2016-01-27, n° 13, p. 3
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 3 PDF PDF (consulté le 2018-06-17)
Résumé/Citation: Contient des modifications mineures.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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